5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) - dgdr.cnrs.fr
2014-1-27 · ou de courtage de déchets. Les détenteurs de déchets d'emballage sont tenus de ne pas les mélanger à d'autres déchets de leurs activités qui ne peuvent être valorisés selon la ou les même(s) voie(s). S'ils les cèdent à un tiers, ils doivent en assurer le …