2011-9-26 · Nouveau régime applicable à la vente de cartes téléphoniques prépayées à compter du 1er janvier 2005. La présente communication vise à informer les assujettis concernés des changements qui doivent être apportés au régime TVA applicable aux cartes téléphoniques prépayées, compte tenu de l’évolution des services offerts par le secteur de la téléphonie.