2019-6-27 · Immobilier, Construction et Urbanisme ... des fonctions imposées au sein des autorités environnementales vaut pour l’évaluation de certains projets publics et privés, notamment l’implantation d’éoliennes. ... à peine d’illégalité du permis, s’accompagner d’un cahier des charges indiquant la surface de construction autorisée ...