Règlement de la collecte des ordures ménagères ou …
2013-8-6 · • Pour les détenteurs de déchets qui produisent un volume supérieur à 1100 litres de déchets par semaine : Ils devront procéder eux-mêmes à la valorisation de leurs déchets d’emballage ainsi que les papiers, journaux, magazines et les céder par contrat à l’exploitant d’une installation agréée.