Règlementation | Le SNIAA
Ce Règlement crée en particulier la Liste de l’Union des arômes et matériaux de base (Annexe I du Règlement), publiée le 2 octobre 2012, entrée en vigueur le 22 octobre 2012 et en application depuis le 22 avril 2013. Cette Liste reprend notamment toutes les substances aromatisantes, naturelles ou non, utilisées par l’industrie.